L'homme vit dans la société et il peut arriver que pour une raison ou pour une autre, un malentendu dégénère sur une agression. Les agressions sont très mal vues par la loi. Le législateur les sanctionne. Ces agressions peuvent avoir lieu partout et même au sein des entreprises. Il faudra alors que la victime fasse sanctionner cet acte. Pour ce faire, il y a une procédure à suivre. Dans cet article, il sera question de quelques étapes meublant cette procédure.
Récolter les preuves importantes
Si vous avez été victime d'une agression, pour pouvoir enclencher la procédure il vous faudra produire des preuves. Pour en savoir plus, veilllez voir cet article. En effet, la preuve est la rançon du droit. Sans preuve convaincante il n'y aura pas de prétentions fondées. Mais pour avoir les preuves, il faut nécessairement les récolter. Dans le cadre d'une agression sur le lieu de travail dans une entreprise, il faut que vous voyiez un médecin assermenté. Il fera le constat de votre état. Il va faire un rapport médical prouvant que vous avez été effectivement blessé. Comme preuve, le témoignage de vos collègues et des témoins est très important. Les images et autres supports numériques peuvent aussi être utilisés pour prouver la véracité des allégations de la victime.
Déposer une plainte
L'étape qui ouvre la procédure est le dépôt de la plainte. En effet, c'est à ce moment que la procédure est enclenchée. Tout ce qui précède la plainte n'est que préalable indispensable à l'aboutissement de la procédure. En droit il y a plusieurs types de juridictions. C'est à vous de savoir si vous allez déposer une plainte ou une requête. Alors que la plainte est déposée devant la juridiction répressive, la requête est déposée devant les juridictions civiles. Cela voudra dire que si vous voulez juste que votre agresseur vous paie des dommages et intérêts pour les préjudices que vous avez subis, vous irez devant la juridiction civile et là vous allez mettre en œuvre l'action civile. Mais si vous voulez qu'on le punisse aussi au pénal, vous devrez donc mettre en œuvre l'action publique et l'action civile. Les deux peuvent être mises en œuvre conjointement devant la juridiction répressive, mais jamais devant celle civile.
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