En tant que micro-entrepreneur, vous êtes exonéré de déclaration de TVA tant que votre chiffre d'affaires est inférieur à certaines limites. Cependant, la TVA peut devoir être déclarée et payée. Cet article vous apprendra tout ce qu'il faut savoir sur les obligations de la TVA des auto-entrepreneurs.
Les essentiels à savoir sur la TVA des indépendants
En tant qu'entrepreneur indépendant, votre entreprise devient redevable de la TVA que si votre chiffre d'affaires dépasse certaines limites. Si votre chiffre d'affaires est inférieur au plafond qu'indiqué par la loi des impôts, vous devez payer moins d'impôts dans la caisse de l'état. Parfois, vous êtes exonéré de toute taxe de vente de base. Les limites actuelles sont de 85 800 € par an pour les activités de vente et de 34 400 € pour les services. Si vos ventes dépassent cette limite, vous serez assujetti à la TVA, et dès lors vous devrez facturer la TVA sur toutes les factures émises à vos clients.
Découverte des exonérations de paiement de TVA
Les vendeurs ne sont pas obligés d'appliquer la TVA aux factures émises aux clients. Cependant, il doit être marqué sur la facture du client "TVA non appliquée. Article 293 B de la loi sur les comptes". Un micro-entrepreneur n'est pas assujetti à la taxe de vente tant que son chiffre d'affaires est inférieur au plafond fixé par l'état. Les plafonds de déduction au titre de la TVA sont les suivants : Concernant la vente de biens et services : 85 800 € pour 12 mois ; Pour les prestations : 34 400 € pour 12 mois. Votre micro-entreprise sera assujettie à la TVA à compter du 1er janvier de l'année où vous dépassez ces plafonds sans avoir atteint le chiffre d'affaires indiqués ci-dessous au cours des deux dernières années. Pour les activités de vente, il s'agit de 94 300 euros et 36 500 euros pour les services. Si les ventes du micro-entreprise dépassent ces limites, la TVA sera facturée le mois suivant.
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