Avant de louer un local pour des buts commerciaux, vous devriez au préalable chercher à connaître les clauses d’un tel bail. Cela va sans doute vous permettre d’éviter les éventuels différends entre le propriétaire et vous. Quelles sont alors les clauses d’un bail commercial ? La lecture complète de cet article va certainement vous permettre d’avoir connaissance des clauses d’un bail commercial.
Accords liés au loyer et au dépôt de garantie
La toute première clause d’un bail commercial est relative aux accords liés au loyer et au dépôt de garantie. Pour en savoir plus sur les clauses d’un bail commercial, essayez ici. En effet, la fixation du loyer serait la première clause. La détermination du prix du loyer n’étant soumise à aucune réglementation, les parties ont la possibilité d’opter pour un prix de leurs choix. Néanmoins, elles doivent se conformer aux normes. Ceci étant, il est important que le prix du loyer prenne en compte la valeur du bien. Si cela n’est pas pris en compte et que le loyer est trop bas, le propriétaire pourrait éventuellement avoir une faillite. De même, pour que le locataire ne paye pas un loyer trop important, il pourrait se renseigner sur la valeur locative des biens du milieu.
Autres accords
Outre la fixation du loyer, vous avez également les accords liés à la répartition des tâches. Ceci dit, le bail commercial doit impérativement préciser les responsabilités qui incombent à chacune des parties. Avant la répartition, il faudra avoir une idée sur les tâches à accomplir. Par exemple, vous avez les travaux d’entretien, les gros travaux et autres. Cependant, il est important de notifier que chaque partie doit donner son aval avant que la répartition ne soit effective. Pour finir, retrouvez les accords relatifs à la cessation du bien. Une fois le contrat conclu, si l’une des parties viole ces accords, le contrat pourrait perdre sa valeur.
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